site du réseau Frantiq
Normal view MARC view

Le Droit français de l'archéologie (Record no. 268339)

MARC details
000 -Label
leader 02189nac1 2200289 | 4500
003 - Identifiant pérenne de la notice
ARK https://ark.frantiq.fr/ark:/26678/cci268339
033 ## - Identifiant pérenne de la notice dans un autre système
Identifiant pérenne <a href="https://www.sudoc.fr/077299361">https://www.sudoc.fr/077299361</a>
100 ## - données générales de traitement
données générales de traitement 20080911 2004 k||y0frey50 ba
101 ## - langue
langue du document Français
102 ## - pays d'édition ou de production
pays d'édition France
105 ## - zone de données codées : textes, monographies
données codées y|||||||000yy
106 ## - zone de données codées :textes, caractéristiques physiques
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 ## - Type de contenu
Code du référentiel rdacontent
Données de lien entre zones z01
Type de contenu Texte
182 ## - Type de médiation
Code du référentiel rdamedia
Données de lien entre zones z01
Type de médiation sans médiation
200 #3 - titre
titre Le Droit français de l'archéologie
auteur Colette Saujot
type doc Ouvrage
autres auteurs préface de Charles-Tanguy Le Roux
210 ## - éditeur
lieu de publication Paris
nom de l'editeur Ed. Cujas
date de publication 2004
215 ## - description
volume et page 1 vol. (381 p.)
format 21 cm.
320 ## - note
texte de note Bibliogr. p. 283-287. Index
330 ## - résumé
résumé Parce qu'il importe de recenser et de protéger les vestiges contre toute dégradation ou convoitise, le droit français de l'archéologie s'est fort heureusement enrichi au fil des ans et particulièrement en 2003 d'un arsenal préventif et répressif important. <br/>Parce qu'il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, impose des normes précises quant au statut des découvertes mobilières et immobilières et fixe leur attribution entre les propriétaires de terrains et l'Etat, le droit français de l'archéologie se trouve placé au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Ce caractère pluridimensionnel rend d'autant plus précieuse la synthèse proposée aujourd'hui par Colette Saujot.<br/>Conçu comme un ouvrage pratique, rédigé dans un style compréhensible par tout public, cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie. Il est bien sûr destiné aux juristes mais également aux archéologues et à ceux qui, dans le cadre de leur profession ou fonction (conservateurs de musées, architectes, notaires, etc...) peuvent se trouver confrontés aux conséquences de la découverte fortuite ou programmée d'un vestige.
699 ## - Pactols Sujet
ark 26678/pcrtgx5yOalcpT
terme droit
699 ## - Pactols Sujet
ark 26678/pcrty05M9SVnLu
terme archéologie
700 #2 - auteur(s)
numéro de la notice d'autorité 050819801
auteur Saujot
prénom Colette
fonction Auteur
dates 1927-....
702 ## - Nom de personne (relatif à la manifestation ou à l’item)
nom Le Roux
prénom Charles-Tanguy
dates 19..-....
fonction Préfacier, etc.
qualificatif archéologue
801 ## - source de catalogage
agence de catalogage nanBMRG
base BMRG
date de transaction 2004-06-01
catalogueur ayant créé la notice dom
catalogueur ayant modifié la notice Juliette Decourt
831 ## - informations retenues
code fonds site nanBMRG
numéro ancienne base 4166
832 ## - Anciennes références
référence DISPONIBLE
Holdings
Propriétaire Dépositaire Numéro d'inventaire Code barre Cote date de prêt ou de dépôt Statut Date d'acquisition Localisation
Aix-en-Provence : SRA Provence-Alpes-Côte-d'Azur Aix-en-Provence : SRA Provence-Alpes-Côte-d'Azur PARAPACA 5953 PARAPACA 5953 LEG 17,01 2014-10-28 Exclu du prêt 2014-10-28  
Arras : Direction de l’Archéologie du Pas-de-Calais Arras : Direction de l’Archéologie du Pas-de-Calais dapa 1069 dapa 1069 0 00 M21 SAU 2020-01-10 Disponible 2020-01-10 Libre accès
Caen : SRA Basse-Normandie Caen : SRA Basse-Normandie bnra4867 bnra4867 102-3 2015-12-02 Disponible 2015-12-02 Réserve
Nanterre : MSH Mondes - Bibliothèque d’archéologie et des sciences de l’Antiquité Nanterre : MSH Mondes - Bibliothèque d’archéologie et des sciences de l’Antiquité BMRG4166 BMRG4166 A.130/650 SAUJ 2006-10-10 Disponible 2006-10-10