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Le Droit français de l'archéologie / Colette Saujot ; préface de Charles-Tanguy Le Roux
Ouvrage
Publication: Paris : Ed. Cujas, 2004 Description: 1 vol. (381 p.) ; 21 cm.Langue: FrançaisPays: France Auteur principal: Saujot, Colette, Auteur, 1927-.... Autre auteur: Le Roux, Charles-Tanguy, 19..-...., Préfacier, etc., archéologue Résumé: Parce qu'il importe de recenser et de protéger les vestiges contre toute dégradation ou convoitise, le droit français de l'archéologie s'est fort heureusement enrichi au fil des ans et particulièrement en 2003 d'un arsenal préventif et répressif important. Parce qu'il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, impose des normes précises quant au statut des découvertes mobilières et immobilières et fixe leur attribution entre les propriétaires de terrains et l'Etat, le droit français de l'archéologie se trouve placé au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Ce caractère pluridimensionnel rend d'autant plus précieuse la synthèse proposée aujourd'hui par Colette Saujot. Conçu comme un ouvrage pratique, rédigé dans un style compréhensible par tout public, cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie. Il est bien sûr destiné aux juristes mais également aux archéologues et à ceux qui, dans le cadre de leur profession ou fonction (conservateurs de musées, architectes, notaires, etc...) peuvent se trouver confrontés aux conséquences de la découverte fortuite ou programmée d'un vestige..
Sujet: droit archéologie
Item type: Ouvrage
Holdings
Current library Call number Status Date due Barcode
Aix-en-Provence : SRA Provence-Alpes-Côte-d'Azur LEG 17,01 (Browse shelf(Opens below)) Exclu du prêt PARAPACA 5953
Arras : Direction de l’Archéologie du Pas-de-Calais Libre accès 0 00 M21 SAU (Browse shelf(Opens below)) Available dapa 1069
Caen : SRA Basse-Normandie Réserve 102-3 (Browse shelf(Opens below)) Available bnra4867
Nanterre : MSH Mondes - Bibliothèque d’archéologie et des sciences de l’Antiquité A.130/650 SAUJ (Browse shelf(Opens below)) Available BMRG4166

Bibliogr. p. 283-287. Index

Parce qu'il importe de recenser et de protéger les vestiges contre toute dégradation ou convoitise, le droit français de l'archéologie s'est fort heureusement enrichi au fil des ans et particulièrement en 2003 d'un arsenal préventif et répressif important.
Parce qu'il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, impose des normes précises quant au statut des découvertes mobilières et immobilières et fixe leur attribution entre les propriétaires de terrains et l'Etat, le droit français de l'archéologie se trouve placé au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Ce caractère pluridimensionnel rend d'autant plus précieuse la synthèse proposée aujourd'hui par Colette Saujot.
Conçu comme un ouvrage pratique, rédigé dans un style compréhensible par tout public, cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie. Il est bien sûr destiné aux juristes mais également aux archéologues et à ceux qui, dans le cadre de leur profession ou fonction (conservateurs de musées, architectes, notaires, etc...) peuvent se trouver confrontés aux conséquences de la découverte fortuite ou programmée d'un vestige.

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