Current library | Call number | Status | Date due | Barcode |
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Aix-en-Provence : SRA Provence-Alpes-Côte-d'Azur | LEG 17,01 (Browse shelf(Opens below)) | Exclu du prêt | PARAPACA 5953 | |
Arras : Direction de l’Archéologie du Pas-de-Calais Libre accès | 0 00 M21 SAU (Browse shelf(Opens below)) | Available | dapa 1069 | |
Caen : SRA Basse-Normandie Réserve | 102-3 (Browse shelf(Opens below)) | Available | bnra4867 | |
Nanterre : MSH Mondes - Bibliothèque d’archéologie et des sciences de l’Antiquité | A.130/650 SAUJ (Browse shelf(Opens below)) | Available | BMRG4166 |
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A.130/618 DUVA Pourquoi "nos ancêtres les Gaulois" | A.130/640 BRÜH 2 ex Palatium und civitas , Studien zur Profantopographie spätantiker Civitates vom 3. bis zum 13. Jahrhundert Gallien | A.130/640 NICO La Fabrique d'une nation , la France entre Rome et les Germains | A.130/650 SAUJ Le Droit français de l'archéologie | A.130/700 CAF 97-1 Les Monuments antiques , cent ans de conservation et de recherches | A.130/700 CAF 97-1 Les Principes de la conservation des monuments historiques , évolution des doctrines | A.130/700 ADLF 10 Archéologie environnementale de la France |
Bibliogr. p. 283-287. Index
Parce qu'il importe de recenser et de protéger les vestiges contre toute dégradation ou convoitise, le droit français de l'archéologie s'est fort heureusement enrichi au fil des ans et particulièrement en 2003 d'un arsenal préventif et répressif important.
Parce qu'il régit les fouilles terrestres et subaquatiques, impose des normes précises quant au statut des découvertes mobilières et immobilières et fixe leur attribution entre les propriétaires de terrains et l'Etat, le droit français de l'archéologie se trouve placé au confluent du droit civil, du droit pénal, du droit de l'urbanisme et du droit public. Ce caractère pluridimensionnel rend d'autant plus précieuse la synthèse proposée aujourd'hui par Colette Saujot.
Conçu comme un ouvrage pratique, rédigé dans un style compréhensible par tout public, cet ouvrage couvre l'intégralité du corpus juridique de l'archéologie. Il est bien sûr destiné aux juristes mais également aux archéologues et à ceux qui, dans le cadre de leur profession ou fonction (conservateurs de musées, architectes, notaires, etc...) peuvent se trouver confrontés aux conséquences de la découverte fortuite ou programmée d'un vestige.
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